1. Préambule

Le site kevinpaul.fr a pour objectif de fournir des informations sur les services de webdesign et de design graphique proposés par Kevin Paul. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications.

2. Informations

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kevinpaul.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom complet : Kevin Paul
Activité : Webdesigner et graphiste proposant des services de création de sites web, d’identité visuelle et de supports de communication
Email : paul-kevin@outlook.fr
Hébergement du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site kevinpaul.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kevinpaul.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kevin Paul, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site kevinpaul.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site kevinpaul.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site kevinpaul.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site kevinpaul.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kevin Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, etc.), sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou adaptation du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Kevin Paul.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site kevinpaul.fr agit en tant qu’éditeur du site. Kevin Paul est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Kevin Paul ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet kevinpaul.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kevin Paul ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site kevinpaul.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kevin Paul se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kevin Paul se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

7. Collecte et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site, des informations personnelles peuvent être collectées pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site kevinpaul.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Kevin Paul s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers les informations personnelles de l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement à des fins statistiques et mesures d’audience ainsi qu’à recontacter les personnes ayant transmis une demande via le formulaire de contact.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site kevinpaul.fr sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Le formulaire de contact ne collecte aucune de vos données, il ne sert qu’à expédier votre message à Kevin Paul par mail.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Kevin Paul à l’adresse email suivante : paul-kevin@outlook.fr

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site kevinpaul.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kevin Paul. Cependant, Kevin Paul n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, Kevin Paul s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site kevinpaul.fr est soumis au droit français quelle que soit la juridiction de votre lieu de résidence. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10. Contact

Pour toute question ou demande de renseignements concernant ces mentions légales, vous pouvez me contacter à l’adresse email paul-kevin@outlook.fr.